Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles HORUS met à disposition le site www.horus-ap.com : présentation de l'entreprise, de son écosystème de produits SaaS (KHEOPS, SEBA, STARS, PROSPECT-P, AMON, ALPHA, ALPHA WMS et tout produit ajouté ultérieurement au catalogue), de ses solutions Enterprise, ainsi que les formulaires de contact, de demande de démonstration et d'évaluation d'automatisation.

Les présentes CGU ne constituent pas un contrat de licence, d'abonnement ou de prestation de services. Chaque produit HORUS et chaque mission Enterprise fait l'objet de conditions contractuelles propres (conditions générales de vente, contrat de licence, devis signé), communiquées lors de la souscription.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

HORUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de son offre, de ses obligations légales ou de son architecture technique. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure. HORUS ne garantit pas une disponibilité continue et ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

HORUS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment en cas de maintenance, de faille de sécurité identifiée, ou de nécessité technique.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes HORUS, toute extraction massive ou automatisée du contenu du site (aspiration, scraping), toute utilisation des formulaires à des fins de nuisance, de spam ou de test de charge, et toute action visant à altérer le fonctionnement normal du site ou de son infrastructure.

Les formulaires du site (contact, démonstration, évaluation d'automatisation) sont protégés par des mécanismes anti-abus (limitation de fréquence, détection de comportements automatisés). Toute tentative de contournement de ces protections peut entraîner un signalement et un blocage d'accès.

Le nom "HORUS", la marque, le logo, la charte graphique, les textes, visuels, éléments d'interface et l'architecture du site sont la propriété exclusive de HORUS ou de ses concédants, protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de HORUS, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Le code source, l'architecture logicielle et les composants techniques des produits de l'écosystème HORUS (KHEOPS, SEBA, STARS, PROSPECT-P, AMON, ALPHA, ALPHA WMS et le HORUS Core / Automation Layer™) restent la propriété de HORUS, y compris dans le cadre d'une personnalisation Enterprise, sauf cession de propriété intellectuelle expressément négociée et contractualisée séparément (voir la page Tarifs).

Le site présente les produits SaaS édités par HORUS ainsi que ses services de configuration, d'extension et de développement sur mesure (HORUS Enterprise). Les informations tarifaires affichées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

La souscription à un produit HORUS ou la signature d'une mission Enterprise fait l'objet d'un contrat distinct (conditions générales de vente, bon de commande, ou contrat-cadre) précisant notamment les conditions de licence, de facturation, de niveau de service et de résiliation applicables.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HORUS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaires, cookies) est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du site.

Le site et son contenu sont fournis "en l'état". HORUS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas l'absence d'erreur, d'omission ou d'inexactitude, notamment concernant les fonctionnalités décrites comme relevant d'une feuille de route (voir la page Enterprise).

HORUS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, sauf faute lourde ou intentionnelle, et dans les limites autorisées par la loi applicable.

HORUS se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou retirer tout ou partie du contenu, des fonctionnalités ou de la structure du site à tout moment, sans obligation de préavis, notamment pour refléter l'ajout de nouveaux produits au catalogue.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de HORUS, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@horus-ap.com